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Le promoteur fait traîner la vente : vos recours

Vous avez signé une promesse de vente avec un promoteur il y a des mois, peut-être plus d'un an, et rien n'avance. Le permis de construire n'est toujours pas déposé.…

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Terrain constructible mais non viabilisé : impact sur la vente

Vous avez fait vérifier le PLU, votre parcelle est bien classée en zone constructible, et un promoteur commence à tourner autour. Tout semble aligné, sauf qu'en creusant un peu, vous…

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Vendre une partie de son terrain sans céder l’ensemble

Vous disposez d'un grand jardin, d'un terrain attenant à votre maison ou d'une parcelle plus vaste que vos besoins réels, et l'idée de céder une fraction seulement de votre propriété…

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Vente de terrain et droit de préférence du voisin

Vous avez trouvé un acquéreur pour votre terrain, le prix vous convient, les conditions sont acceptables. Et voilà qu'un voisin que vous croisez à peine au portail se manifeste pour…

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Démolition incluse dans la vente : qui paie les frais

Vous possédez une maison ancienne sur un terrain convoité par un promoteur. L'offre tombe, le prix vous semble correct, et puis une phrase vous arrête net dans le projet d'acte…

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Vendre son terrain à un promoteur sans se faire avoir

Vous avez reçu un courrier poli, presque flatteur, d'un promoteur qui s'intéresse à votre terrain. Ou peut-être est-ce un coup de téléphone, un mot glissé dans la boîte aux lettres,…

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Rétractation après signature : quels droits pour le vendeur ?

Vous avez signé une promesse de vente avec un promoteur il y a trois semaines. Depuis, vous ne dormez plus. Un voisin vous a dit que le prix était trop…

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Succession et vente de terrain : les délais à connaître

Votre père vient de décéder. Il laisse derrière lui une maison avec un grand jardin en zone urbaine, et un promoteur — qui rôdait déjà du vivant du défunt —…

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Pollution du sol et vente de terrain : qui paie vraiment ?

Vous pensiez que la vente de votre terrain serait une formalité. Le promoteur semblait enthousiaste, le prix annoncé vous convenait, et puis un mot est tombé lors d'une réunion :…

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Terrain enclavé : peut-on le vendre à un promoteur ?

Vous possédez une parcelle sans accès direct à la voie publique, coincée derrière les terrains de vos voisins, et un promoteur vous contacte. Votre première réaction, légitime, est de vous…

Continuer la lectureTerrain enclavé : peut-on le vendre à un promoteur ?
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